Présentation

La Blockchain ou « chaine de blocs » est un registre distribué : les données et les transactions
sont stockées et gérées de façon décentralisée entre tous les utilisateurs. Fondamentale pour la
stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux,
en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de
la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés ici sous l’idée de «privacy».

Ces recherches s’inscrivent dans un contexte juridique et institutionnel très opportun pour un
tel objet d’étude, au regard des attentes mais aussi des inquiétudes qu’il suscite. Les institutions
européennes font de la transition numérique l’un des principaux piliers de la relance dans un
contexte marqué par l’épidémie Covid. Réuni en session extraordinaire en octobre 2020, le
Conseil européen a insisté sur la nécessité de flécher une grande partie du Plan de relance pour
le numérique, en particulier le développement au niveau européen de la prochaine génération
de technologies numériques comme la chaîne de blocs. La nécessité de favoriser la recherche
dans les technologiques est ainsi une priorité de la stratégie numérique « Façonner l'avenir
numérique de l'Europe » présentée par la Commission en février 2020 et confirmée par le
Conseil en juin 2020. Les technologies comme la blockchain sont au coeur de la volonté
d’organiser une résilience européenne.

Les enjeux juridiques des chaînes de blocs sont relayés par de nombreuses institutions qui
montrent aussi, dans le même temps, toutes les incertitudes juridiques dont cette technologie
encore nouvelle est porteuse. Cela est d’autant plus important que l’usage de cette technologie,
aujourd’hui beaucoup utilisée pour les crypto-monnaies, a vocation à se généraliser de façon
inéluctable, du notariat à la certification des diplômes en passant par les services publics. Il est
donc impérieux d’engager une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques des chaînes de
blocs.

Les institutions appellent ainsi à une mobilisation de la recherche pour penser de nouvelles
solutions techniques permettant de renforcer les capacités de chiffrement des protocoles et ainsi
garantir la protection des données personnelles, notamment dans le cas des blockchains
ouvertes. Parallèlement aux réflexions sur les évolutions technologiques nécessaires au respect
des règles juridiques, une réflexion sur l’adaptation des règles du règlement européen sur la
protection des données (RGPD) de 2016 est indispensable pour tenir compte des nouveaux
défis posés par les blockchains.

Le projet de colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet scientifique pluridisciplinaire plus large
porté par l’IODE, les équipes WIDE et CIDRE (INRIA) ainsi que GDD (LS2N) retenu par le
Labex CominLabs initulé PriCLeSS (Privacy-Conscious Legally-Sound blockchain Storage).